Les conditionsdu studio 10ème sens
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site et des services du Studio 10ème Sens. Elles définissent également les droits et obligations de chaque utilisateur.
Les CGU sont disponibles sur le site dans la rubrique « CGU ». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
Lors de l’inscription via le formulaire, chaque utilisateur doit cocher la case :
« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
Si l’utilisateur refuse les CGU, il doit renoncer à accéder aux services. Le Studio 10ème Sens se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Article 1 : Les mentions légales
Le site https://studio-10emesens.com/
est édité et publié par :
$Dice – 2, Allée des Glaieuls
Email : silvestrodproduction@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site offre un accès gratuit aux services suivants :
Abonnement
Réservation de studio (enregistrement, mixage, mastering)
Coaching
Beatmaking
Le site est accessible partout, à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès (ordinateur, logiciels, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.
Utilisateurs non membres
Ils n’ont pas accès aux services réservés. Pour devenir membre, il faut remplir le formulaire d’inscription. Les informations fournies doivent être exactes, notamment l’adresse email.
Accès aux services
Après inscription, l’utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe. Il pourra se désinscrire à tout moment via son espace personnel. La désinscription sera effective dans un délai raisonnable.
Limites de responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, de maintenance ou de dysfonctionnement. L’utilisateur accepte ces interruptions, même sans préavis. Il peut contacter le site par email pour toute question.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le Studio 10ème Sens collecte et traite les informations personnelles selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Il peut exercer ce droit par email : studio.10emesens@gmail.com.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, sons, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur doit obtenir l’autorisation préalable du site pour toute reproduction. L’usage commercial ou publicitaire des contenus est interdit.
Toute représentation totale ou partielle sans accord constitue une contrefaçon (article L335-2). L’utilisateur doit citer l’auteur et la source conformément à l’article L122-5.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les informations du site sont fiables mais données à titre indicatif. Le site n’assume aucune responsabilité pour :
Les erreurs ou omissions
L’usage ou l’interprétation des informations
Les virus pouvant infecter l’ordinateur de l’utilisateur
L’utilisateur doit garder son mot de passe confidentiel. La responsabilité du site n’est pas engagée en cas de force majeure ou d’acte imprévisible d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens externes. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte le site. Le Studio 10ème Sens n’a aucun contrôle sur ces pages et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
Lors de la visite, un cookie peut s’installer sur l’ordinateur.
Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles.
Certains expirent à la fin de la visite, d’autres restent.
Ils servent à améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur doit accepter les cookies pour certaines fonctionnalités. Il peut les désactiver dans son navigateur, mais certaines pages ou fonctions pourraient être limitées.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question sur les CGU, contactez l’éditeur aux coordonnées de l’Article 1.
Conditions de services
En vigueur au 01/06/2025
Ces conditions concernent les prestations offertes par le Studio 10ème Sens.
1 – Abonnement
Tarifs : 150€ HT par mois
Avantages : réductions sur les prestations et 2 prestations gratuites par mois parmi :
FORFAIT (1 TITRE) : Enregistrement + MIXAGE + MASTERING
MIXAGE + MASTERING (1 TITRE)
INSTRUMENTAL EXCLUSIVE (1 TITRE)
MAQUETTE
COACHING (Sur demande)
Résiliation : possible à tout moment avant la fin du mois
Limite : 6 désabonnements maximum par an et par personne
2 – Prestations
Toute séance payée est valable 90 jours
Passé ce délai, la séance sera considérée comme expirée